ADEME

L’ADEME, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, établissement public sous tutelle des ministres en charge de l’écologie, de la recherche et de l’énergie, est au cœur des problématiques de développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil au services des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, par exemple.

Agence de Notation Sociétale

Les agences de notation sociale et environnementale, également appelées agences de notation extra-financière, Vigeo, Core Ratings, SAM, EIRIS, Ethibel ou Innovest ont chacune leur méthode, mais elles fonctionnent en général en croisant une série de paramètres pour attribuer des notes aux entreprises, dans les différents domaines du développement durable : environnement, cohérence sociale ou rentabilité économique. Ce sont ces notes que les gérants de fonds ISR utilisent pour effectuer leur sélection de valeurs. En effet, ces sociétés de gestion concernées par l’ISR ne disposent pas toutes d’une équipe d’analystes extra-financiers pour assurer en interne leurs travaux de recherche. Certaines d’entre-elles se tournent pour cela vers ces cabinets spécialisés. Les entreprises elles-mêmes peuvent leur commander une notation approfondie de leurs pratiques. On parle alors de “notation sollicitée”.

Agenda 21

A l’issue du sommet de Rio en 1992, 150 chefs d’État ont signé un programme d’actions pour le 21ème siècle, intitulé l’Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable. L’Agenda 21 concerne l’action économique, le développement social et la protection de l’environnement. Les Agendas 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.

Bilan Carbone

La méthode Bilan Carbone^TM de l’ADEME est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre permettant de réaliser une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité (version 4) ou un territoire (version 5). Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et au territoire géré par les collectivités. Un plan de réduction priorisé est ensuite mis en œuvre afin de réduire une partie des émissions constatées.

Club de Rome

Le Club de Rome est une association internationale fondée le 8 avril 1968 et organisé autour d’un groupe d’experts internationaux. Le fameux rapport Meadows (1972), commandé par le Club de Rome, avait pour titre français “halte à la Croissance ?”. La traduction exacte du titre anglais donnerait plutôt “Limites à la Croissance”. Il fut suivi en 1974 d’un deuxième rapport : “Stratégie pour demain”.

CNDD

Le Conseil National du Développement Durable (CNDD), créé en novembre 2002, a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en oeuvre. Il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Le CNDD se compose de 90 membres issus des collectivités territoriales et de la société civile, choisis en fonction de leur expérience et de leur compétence dans le domaine du développement durable, selon une organisation comprenant quatre collèges : collectivités territoriales ; acteurs économiques, organisations professionnelles et syndicats ; associations-ONG et organismes représentant les consommateurs ; personnalités qualifiées. Les travaux du CNDD sont placés sous l’égide du Premier ministre, illustrant ainsi la transversalité des thèmes à traiter. Le CNDD se réunit au moins 4 fois par an en séances plénières.

Développement Durable

Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l’occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, dans un rapport signé de Mme Brundtland, intitulé “Notre avenir à tous” et plus souvent cité comme le “rapport Brundtland. Il se définit comme ” un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs “.

Empreinte Ecologique

Définie en 1994, elle consiste à évaluer quelle charge fait peser sur la nature une population donnée. Il s’agit de calculer quelle est la superficie “consommée” annuellement par chaque individu, en divisant la surface nécessaire à produire l’ensemble des biens consommés par la communauté (comme les terres cultivées ou les espaces aquatiques productifs) par le nombre d’individus dans cette communauté. Cette méthode de calcul permet de comparer l’impact de différents modes de transport ou de consommation. Selon le WWF qui propose divers modes de calculs et des solutions pour améliorer son empreinte, le fait de remplacer 5 heures de voyage en avion par 5 heures de train sur le même parcours permet une économie de 1000 m2 d’empreinte par an. L’empreinte écologique des pays du nord est telle, que si tous les hommes consommaient autant que les Européens, il nous faudrait 3,4 planètes, et s’ils consommaient tous comme des Etats-Uniens, il en faudrait 5,61.

Facteur 4

Ce terme recouvre l’objectif que la France s’est donnée de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, d’ici à 2050, pour limiter le réchauffement climatique à une augmentation moyenne de  2°C.
Cet objectif “facteur 4″ est inscrit dans la loi programme sur la politique énergétique française et dans son Plan Climat. Il sert de référence au divers programmes français. L’objectif européen commun est lui d’une réduction de 20 % à horizon 2020.  

Source :  Novethic

Gaz à effet de serre

Il y a cinq principaux gaz à effet de serre qui stagnent très longtemps dans l’atmosphère :

- le gaz carbonique (CO2), provenant de la combustion de matières premières d’origine fossile telles que le charbon, le pétrole ou le gaz

- le méthane (CH4), issu notamment des rizières, des décharges d’ordures, des élevages bovins

- le protoxyde d’azote (N2O), qui provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais

- les HFC (hydrofluorocarbures), utilisés notamment dans les systèmes de climatisation et de réfrigération

- les PFC (perfluorocarbures), générés lors de processus industriels.

Auxquels il faut ajouter la vapeur d’eau (mais avec une présence d’environ une semaine dans l’atmosphère). Ces gaz sont responsables de l’effet de serre (réchauffement climatique), phénomène naturel qui consiste en une rétention de l’énergie envoyée par le soleil, grâce à une absorption sélective de l’atmosphère. L’atmosphère laisse passer une partie (environ les deux tiers) du rayonnement solaire qui échauffe la surface terrestre, le tiers étant réfléchi par celle-ci. La surface échauffée réémet vers l’atmosphère des rayonnements de longueur d’ondes différentes, correspondant à des infrarouges. A la différence des radiations solaires parvenues jusqu’à la surface de la terre, ces rayons infrarouges réémis peuvent être piégés, c’est à dire absorbés, par certains constituants de l’atmosphère (les gaz à effet de serre, source : internet/LYCOS.

Sans l’effet de serre, la température moyenne serait d’environ -18°C. : l’effet de serre est donc un phénomène bénéfique ; c’est la production en quantité trop importante, par l’homme, de gaz à effet de serre qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l’équilibre climatique de la planète.

GRI - Global Reporting Initiative

Créée en 1997 par l’association américaine Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES ), la Global Reporting Initiative (GRI) a été jusqu’en 2002 un projet sous l’égide du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement). Elle est aujourd’hui une organisation indépendante, avec un siège social à Amsterdam et un comité de direction propre. La GRI est ouverte à toutes les organisations et à tous les particuliers ayant un intérêt dans le reporting de la RSE. Elle compte aujourd’hui plus de 5000 membres qui contribuent régulièrement à ses productions et à leurs améliorations.

HQE

La HQE, Haute Qualité Environnementale, est une démarche initiée en 1996 et visant à maîtriser les impacts d’une opération de construction ou de réhabilitation sur l’environnement : consommation de ressources naturelles, gestion des déchets, nuisance sonore… Quatorze exigences environnementales (cibles) viennent définir cette démarche, et portent sur le respect et la protection de l’environnement extérieur, ainsi que la création d’un environnement intérieur satisfaisant, c’est-à-dire confortable et sain. Aujourd’hui, la certification HQE est possible.

Loi NRE

L’article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001 et son décret d’application ont étendu, pour les sociétés cotées, l’obligation de rapporter, au-delà des seuls actionnaires, à toutes les parties prenantes et à de nouveaux champs (social, territoire, environnement). Le décret du 20 février 2002 détaille la liste des informations qui doivent être fournies. On peut distinguer un premier groupe de 32 informations ” sociales internes ” (effectifs, formation, hygiène, sécurité, parité, handicapés etc.), un second portant sur l’impact territorial de l’activité (filiales, sous-traitants, lien au territoire, soit 8 rubriques) et un troisième portant sur l’environnement (28 rubriques). De plus, un arrêté complémentaire du 30 avril 2002 détaille les ” rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ” qui doivent être mentionnés ; on y retrouve notamment les gaz à effet de serre, les substances toxiques ou radioactives.

Objectifs du millénaire

Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) - des objectifs globaux que les dirigeants du monde entier ont fixés lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000 - constituent un agenda ambitieux pour réduire la pauvreté, ainsi que ses causes et manifestations.

Les objectifs sont les suivants : réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim, réaliser l’éducation primaire universelle et l’égalité des sexes, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans et de trois quarts la mortalité maternelle, inverser la tendance en matière de propagation du VIH/sida et du paludisme, et réaliser un développement durable et assurer la viabilité de l’environnement. Ils comprennent aussi l’objectif de l’établissement d’un partenariat mondial pour le développement, avec des objectifs pour l’aide, les échanges et l’allégement de la dette.

ORSE

L’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) est une association loi 1901, créée en juin 2000, qui rassemble des grandes entreprises, des sociétés de gestion, des organisations syndicales et des institutions de prévoyance et mutuelles. L’ORSE a pour objet de collecter, analyser et diffuser des informations sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur l’investissement socialement responsable (ISR), en France et à l’étranger. Elle propose à ses adhérents des outils de mise en œuvre des principes de développement durable, comme la Global Reporting Initiative (GRI). Elle leur permet d’identifier les ” bonnes pratiques ” existant dans les pays proches de la France.

Papier recyclé

Le recyclage des produits usagés à base de papiers et cartons (emballage, produits de l’impression graphique, journaux, etc.) est le retour de ces produits dans le cycle de production de la filière papier carton. Les techniques de désencrage et blanchiment se sont largement améliorées. Il existe aujourd’hui des produits compétitifs à base de fibres recyclées et répondant aux différents critères du développement durable quant à leur fabrication. La limite aujourd’hui de l’utilisation des fibres recyclées est notre capacité (en France) à trier et à collecter sélectivement le papier et le carton usagé.

Partie prenante

Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale…).
Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la “stakeholders value”). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais “shareholder value”).

PNUE

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm des Nations Unies sur l’environnement en 1972. Il a pour mission d’animer l’action en faveur de la protection de l’environnement et d’encourager la collaboration dans ce domaine de façon à permettre aux divers pays d’améliorer leur qualité de vie sans compromettre l’avenir des générations futures.

Il a pour principales priorités de :

- surveiller l’état de l’environnement et donner rapidement l’alerte en cas de problème

- encourager les activités de protection de l’environnement des Nations Unies

- sensibiliser le public aux problèmes environnementaux

- faciliter l’échange d’informations sur les technologies écologiques

- donner des avis techniques, juridiques et institutionnels aux gouvernements

Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été établi en décembre 1997 par les négociateurs des 180 Etats adhérents à la CCCC (Convention Cadre sur les Changements Climatiques, proposée par les Nations Unies au sommet de Rio en 1992). Il prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 94,8 % des niveaux enregistrés en 1990 grâce à des engagements juridiquement contraignants en terme de droit international.

Le protocole de Kyoto fixe des objectifs spécifiques aux pays industrialisés qui sont les plus gros émetteurs de GES. La période d’engagement s’étale entre 2008 et 2012 en application des réductions certifiées obtenues entre 2000 et 2007. Chaque pays s’est vu fixer des cibles maximales individuelles ou ” quantité attribuée “. Celles-ci ont été négociées par chacun des pays.

Réchauffement climatique

Il y a cinq principaux gaz à effet de serre qui stagnent très longtemps dans l’atmosphère :

- le gaz carbonique (CO2), provenant de la combustion de matières premières d’origine fossile telles que le charbon, le pétrole ou le gaz

- le méthane (CH4), issu notamment des rizières, des décharges d’ordures, des élevages bovins

- le protoxyde d’azote (N2O), qui provient de certaines industries et des excès d’épandages d’engrais

- les HFC (hydrofluorocarbures), utilisés notamment dans les systèmes de climatisation et de réfrigération

- les PFC (perfluorocarbures), générés lors de processus industriels.

Auxquels il faut ajouter la vapeur d’eau (mais avec une présence d’environ une semaine dans l’atmosphère). Ces gaz sont responsables de l’effet de serre (réchauffement climatique), phénomène naturel qui consiste en une rétention de l’énergie envoyée par le soleil, grâce à une absorption sélective de l’atmosphère. L’atmosphère laisse passer une partie (environ les deux tiers) du rayonnement solaire qui échauffe la surface terrestre, le tiers étant réfléchi par celle-ci. La surface échauffée réémet vers l’atmosphère des rayonnements de longueur d’ondes différentes, correspondant à des infrarouges. A la différence des radiations solaires parvenues jusqu’à la surface de la terre, ces rayons infrarouges réémis peuvent être piégés, c’est à dire absorbés, par certains constituants de l’atmosphère (les gaz à effet de serre, source : internet/LYCOS.

Sans l’effet de serre, la température moyenne serait d’environ -18°C. : l’effet de serre est donc un phénomène bénéfique ; c’est la production en quantité trop importante, par l’homme, de gaz à effet de serre qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l’équilibre climatique de la planète.

Sommet de la terre de Rio

C’est la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement qui a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d’un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement.
La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l’environnement et qu’il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines.
Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l’intégrité de l’environnement mondial dans le processus de développement. Y ont été rédigés la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et le plan Action 21 de sauvegarde des ressources et de l’environnement.

Triple bilan ou triple bottom line

La Triple Bottom Line fait référence à la bottom line, littéralement la ligne du bas d’un compte de résultat, qui permet aux investisseurs, en un coup d’œil, de savoir si l’entreprise gagne ou non de l’argent. La Triple Bottom Line est une notion, qui consiste à prendre en compte non seulement le résultat financier, mais également le bilan social et environnemental de l’entreprise. La recherche de la Triple Bottom Line est un des concepts déterminant de la RSE (responsabilité sociale d’entreprise) qui conduit à souhaiter que la réussite d’une entreprise profite à l’ensemble de ses parties prenantes. Une conférence annuelle qui réunit les investisseurs européens de l’ISR (investissement socialement responsable) porte à dessein le nom de TBLI pour Triple Bottom Line Investing.

World Business Council on Sustainable Development

Le WBCSD est une coalition de 175 sociétés internationales rassemblées dans un engagement partagé de développement durable au travers des trois piliers de la croissance économique, l’équilibre écologique et le progrès social. Les membres sont issus de plus 35 pays et des 20 plus importants secteurs industriels.

Sa mission est d’être auprès des entreprises un catalyseur vers le développement durable et de promouvoir le rôle de l’écoefficience, de l’innovation de la responsabilité sociale d’entreprise. Sont membres en France : Areva, EDF Group, GDG, L’Oreal, Lafarge, Suez, Michelin, Renault, Veolia…